Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Souffle d'âme et de son client dans le cadre des prestations de services suivantes : communication animal - soins énergétiques - cartomancie - créations.

Toute prestation accomplie par la société Souffle d'âme implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Prix

Le prix des prestations de services vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Ils sont libellés en euros.

La société Souffle d'âme s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations  commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Clause n° 3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des prestation s'effectue par chèque, par espèce ou paypal.

La prestation devra être entièrement payée avant sa réalisation.

 

Clause n° 5 : Réalisation des prestations

Les prestations sont effectuées en présentiel ou à distance.

Le délai de réalisation des prestations indiqué lors du paiement n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la réalisation des prestations ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à

l'allocation de dommages et intérêts. L'annulation de la prestation est supportée en totalité par l'acheteur.

 

Clause n° 6 : Force majeure

La responsabilité de la société Souffle d'âme ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Clause n° 7 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Orléans.